La TVA réduite à 5.5 % à Nice permet d’économiser 14,5 % du prix sur l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Initialement, la TVA pleine est de 20 %. En effet, découvrez comment profiter de cet autre avantage de l’immobilier neuf.
Comment bénéficier d’une TVA réduite à 5.5 % à Nice pour votre logement neuf ?
Initialement, pour optimiser vos économies lors de l’achat d’un logement neuf à Nice, il est essentiel de comprendre les avantages d’une TVA réduite à 5.5 %. En effet, cette mesure vise à encourager l’accession à la propriété dans des zones spécifiques de la ville. Dans un premier temps, nous retrouvons ces zones dans les secteurs en cours de rénovation urbaine. Enfin, cette opportunité s’adresse principalement aux acquéreurs cherchant à établir leur résidence principale.
Les conditions pour bénéficier de la TVA réduite à Nice
Pour bénéficier du taux de TVA réduite de 5.5 % à Nice, plusieurs critères doivent être remplis. Tout d’abord, l’acquisition doit concerner un logement neuf destiné à être occupé en tant que résidence principale. Donc, cela signifie que vous devez envisager de vivre dans le bien. En outre, il ne sera pas attendu de le mettre en location. Également, il sera attendu de résider dans le logement.
De plus, vous devez vous engager à résider dans ce logement pour une durée minimale de 10 ans. Auparavant, cette période s’allongeait à 15 ans. Auparavant, c’était notamment le cas si la livraison du bien avait eu lieu avant le 1ᵉʳ janvier 2014. Désormais, ces conditions visent à garantir que le bénéfice de la TVA réduite profite aux personnes désireuses de s’installer durablement.
Enfin, vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds fixés. En outre, ces plafonds sont révisés chaque année au 1ᵉʳ janvier. En effet, ils varient en fonction du nombre de personnes composant votre foyer. Par exemple, pour une personne seule à Nice, le plafond de revenus est de 31 570 €.
Nice, quels plafonds de ressources en 2023 ?
| Composition du foyer fiscal à Nice | Plafonds de ressources du foyer fiscal à Nice |
| 1 personne | 31 570 € |
| 2 personnes sans personne à charge | 42 160 € |
| 3 personnes (ou 1 personne seule avec 1 personne à charge) | 50 700 € |
| 4 personnes (ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge) | 61 208 € |
| 5 personnes (ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge) | 72 002 € |
| 6 personnes (ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge) | 81 149 € |
| Par personne supplémentaire | + 9 052 € |
Ici, les revenus pris en compte seront le revenu fiscal de référence (indiqué sur l’avis d’imposition de l’année N-2). Enfin, le logement devra être considéré comme la résidence principale de l’acquéreur.
TVA réduite à 5.5 % à Nice et revente anticipée
Enfin, il est important de comprendre les implications d’une éventuelle revente anticipée du bien en TVA réduite. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, si vous décidez de revendre votre logement avant d’avoir atteint la période minimale de détention requise, vous devrez rembourser une partie de l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié.
En effet, le montant à rembourser est calculé en fonction de la différence entre le taux réduit de TVA appliqué lors de l’achat et le taux normal de TVA en vigueur au moment de la revente. Par la suite, cette différence est réduite d’un dixième par année de détention à Nice. Enfin, la première année (ou de la cinquième pour les livraisons antérieures au 1ᵉʳ janvier 2014) sera le point de départ du décompte.
Cependant, aucune restitution n’est exigée si la revente intervient après la période minimale de détention. De plus, dans certaines situations particulières telles qu’un décès, un divorce, une mutation professionnelle ou la naissance d’un enfant, des exemptions de remboursement peuvent être accordées à Nice. Effectivement, ces mesures visent à assurer une certaine flexibilité tout en préservant l’objectif initial de favoriser l’accession à la propriété dans les zones concernées.
Exemple d’une acquisition d’un appartement éligible à la TVA réduite
Pour débuter, prenons l’exemple d’un célibataire, souhaitant acquérir un 2 pièces neuf à Nice au prix de 129 763 € HT.
Ensuite, nous sommes en 2024, son revenu fiscal de référence de l’année N-2 (année 2022) ne dépasse pas le plafond prévu de 31 570 €. Il est donc éligible à la TVA réduite à 5.5 %.
En appliquant le taux de TVA habituel de 20 %, le prix de vente atteint 155 716 € TTC.
Enfin, avec le taux de TVA réduit de 5.5 %, ce montant passe à 136 900 € TTC.
En somme, cela représente une économie de 18 816 €.
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